Politique de protection de données personnelles
PREAMBULE
L’application mobile Keesense™ (« Application ») est éditée par la société Chronolife S.A.S (« Chronolife »). Le Produit Keesense dont l’Application fait partie, vous a été prescrit par votre médecin dans le cadre de l’aide au suivi de votre pathologie.
Dans ce cadre, des données à caractère personnel et notamment des données de santé, seront collectées par le T-shirt Keesense et transférées vers l’Application et puis de l’Application à une base de données sécurisée pour stockage. L’Interface web permet ensuite le téléchargement de vos données soit par le Professionnel pour leur analyse soit par une plateforme tierce agréée pour permettre la visualisation de vos données par le Professionnel.
A ce titre, Chronolife S.A.S (74 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris, représentée par son Directeur Général Laurent Vandebrouck) est responsable du traitement de vos données à caractère personnel conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) No.2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).
L’objet de la présente Politique de protection de données personnelles est de vous informer, en votre qualité d’Utilisateur du Produit, notamment :
• des modalités de collecte et de traitement de vos données ;
• de la finalité du traitement ;
• de vos droits et des modalités d'exercice de ces droits.
Article 1. DEFINITIONS
Les termes ci-après et ci-avant auront la définition suivante, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
• « Données » : désigne vos données à caractère personnel telles que définies à l'article 4.1 du RGPD, à savoir « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » ;
• « Données à caractère personnel de santé » visées par l'article 4.15 du RGPD, telles que les Données concernant votre santé, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur votre état de santé, et plus généralement toutes données relatives à votre santé qui seraient collectées et traitées dans le cadre du Service, tel que détaillé dans les Conditions Générales d’Utilisation.
• « Médecin » ou « Professionnel de santé » ou « Professionnel » désigne toute personne autorisée à exercer la médecine et visée à l'article L.4111-1 du Code de la santé publique, en charge de votre suivi et ayant prescrit le Produit.
• « Traitement des Données » désigne toute opération ou ensemble d'opérations réalisées sur vos Données notamment celles collectées par le T-shirt et transférées du T-shirt vers l’Application et de l’Application vers un serveur sécurisé certifié et une plateforme/Interface Web permettant l’accès aux Données par le Professionnel ;
• « Sous-traitants » désigne tout prestataire ou fournisseur de produits ou services intervenant dans le cadre du Traitement des Données pour le compte de Chronolife.
Article 2. MODALITES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES
Les Données qui peuvent être collectées par Chronolife sont :
La collecte et le Traitement de vos Données reposent sur votre consentement et ne peuvent avoir lieu qu’avec votre consentement exprès ou celui de votre représentant légal (tuteur (rice) légal pour un majeur sous tutelle). Ce consentement est dématérialisé (il est conservé dans le système informatique et non sous la forme d’un document papier) et son recueil est tracé (la date de votre consentement est également conservée).
Vos Données à caractère personnel de santé, traitées par le Produit et l’Application en particulier, sont hébergées par Claranet qui dispose de l’agrément délivré par le Ministre en charge de la Santé, en application des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique et du décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.
Chronolife et ses sous-traitants mettent toutes les mesures de sécurité en œuvre afin de garantir la protection et la sécurité de vos Données, en particulier à l’égard d’accès non autorisés par un tiers.
Article 3. FINALITE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES
La finalité d’hébergement de vos Données consiste à garantir la conservation, l’archivage et la sécurité de vos Données et notamment de vos Données à caractère personnel de santé et à assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de ces Données.
Le Traitement de vos Données a pour finalité (« Finalité(s) ») de :
Par ailleurs, nous vous informons que vos Données, une fois irréversiblement anonymisées, pourront faire l’objet d’analyses et d’études statistiques dans le respect des dispositions de la loi Informatique et libertés et du RGPD.
Article 4. CONSENTEMENT A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES
Dans le cadre du Traitement de vos Données, vous donnez à Chronolife votre consentement exprès, en tant qu’utilisateur du Produit, pour :
• la collecte et le Traitement de vos Données par Chronolife pour les Finalités du Traitement de Données décrites à l’article 3 ;
• la transmission de vos Données aux destinataires identifiés à l’article 8 ;
• l'hébergement de vos Données par un hébergeur agréé de données de santé.
Vous donnez votre consentement lors de l’installation de l’Application. Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en adressant votre demande à l'adresse indiquée ci-dessous au paragraphe 6.
Vous reconnaissez que le retrait de votre consentement entraînera la suspension de votre accès à l’Application et au Service, tel que détaillé dans les Conditions Générales d’Utilisation et l’arrêt de la collecte et du Traitement de vos Données. Les Données qui auront été collectées et traitées jusqu'au retrait de votre consentement ou jusqu'à l'arrêt de l'utilisation de l’Application seront conservées pour la durée nécessaire à la Finalité du Traitement telle que précisée à l'article 7.
Article 5. EXACTITUDE DES DONNEES
L’utilisation conforme de l’Application et du T-shirt est nécessaire afin que les Données transmises par l’Application soient exactes. Les informations relatives à l’utilisation du T-shirt et de l’Application et aux équipements adaptés à l’Application sont disponibles dans les Conditions Générales d’Utilisation.
Article 6. VOS DROITS
Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Libertés et des articles 15 à 21 du RGPD vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation du Traitement de vos Données ainsi qu’un droit d'opposition au Traitement et d’un droit à la portabilité de vos Données.
En outre, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous devez adresser votre demande accompagnée d’un justificatif d'identité :
par courrier à Chronolife S.A.S, 74 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris, France
ou par e-mail : dpo@chronolife.net
ou conformément aux dispositions de l’article L1111-8 du Code de la santé publique directement auprès du médecin de Claranet, en sa qualité d’hébergeur agréé, à l’adresse suivante 18Rue du Faubourg du Temple 75011 Paris.
À tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment auprès de la CNIL en France, et retirer votre consentement au traitement de vos Données.
Article 7. DUREE DE CONSERVATION
Les Données sont conservées selon la procédure d’archivage suivante :
- en base active pendant une durée de six (6) mois à compter de la fin de votre accès à l’Application, dans la limite nécessaire à la Finalité concernée ;
- puis, en archive intermédiaire dans le cadre d'un système d'information distinct à accès restreint, pendant dix (10) ans, augmentés le cas échéant de la durée du contentieux qui serait engagé ;
- à l’échéance de ce délai, vos Données sont définitivement supprimées.
Article 8. DESTINATAIRES
Seuls les destinataires suivants peuvent avoir accès aux Données collectées par le T-shirt et générées par l’Application :
pour les seuls besoins de leurs missions respectives.
Article 9. TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre du Traitement des Données, il n'est pas prévu de transfert de Données à destination de pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat au sens du RGPD.
Article 10. MODIFICATIONS
Chronolife se réserve la possibilité de modifier la présente Politique de protection de données personnelles sans préavis.
Pour tout changement y compris pour tout changement rendu nécessaire du fait d’une modification légale ou règlementaire,ou qui aurait un impact sur vos droits (tel que notamment une diminution ou une restriction de vos droits Chronolife mettra à votre disposition une version mise à jour de la Politique de protection de données personnelles lors de votre connexion à l’Application.
Article 11. INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses de la présente Politique de protection de données personnelles serait nulle notamment du fait d'un changement de législation ou réglementaire, de la Loi Informatique et Libertés, du RGPD ou par une décision de justice ou d'une autorité administrative compétente, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Politique de protection de données personnelles.
Article 12. LOI APPLICABLE
La présente Politique de protection de données personnelles est régie par le droit français.
Article 13. CONTACT
Dans le cas où vous souhaiteriez de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter Chronolife par e-mail à l’adresse suivante : support@chronolife.net